Section 1 : Objet, Statut Juridique et Conditions d'Accès
1.1 Acceptation Globale des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales régissent de manière exhaustive les modalités d'inscription, d'accès aux entraînements et de participation aux programmes d'utilité publique mis en œuvre par l’association KARATE SAMOURAI BONIFACIEN pour l’année civile 2026. Toute adhésion formalisée auprès de notre secrétaire général ou toute utilisation des ressources d'information de notre portail implique l'acceptation sans réserve de l'intégralité des clauses détaillées dans le présent acte juridique réglementaire.
L’association se réserve le droit de modifier ces conditions en cours d’exercice afin de les adapter aux directives de la Fédération Française de Karaté (FFK) ou aux arrêtés municipaux de sécurité de la ville de Bonifacio, sous réserve d’en informer préalablement l’ensemble de ses adhérents par lettre électronique ou affichage officiel au sein du dojo communal.
1.2 Nature d'Utilité Publique et Non Commerciale du Portail
Conformément aux dispositions de la Loi du 1er Juillet 1901, le KARATE SAMOURAI BONIFACIEN est une structure à but non lucratif. Notre site internet est un portail documentaire institutionnel exclusif, exempt de toute vocation publicitaire, marchande ou spéculative. Aucune prestation de service payante, vente d’équipements sportifs ou adhésion en ligne automatisée n'est opérée depuis cette plateforme, les processus d'inscription s'effectuant exclusivement sous format papier auprès de nos bénévoles dûment habilités.
Section 2 : Obligations des Adhérents et Règlement du Dojo
2.1 Présentation Obligatoire du Certificat Médical Annuel
L'accès aux tatamis du dojo communal et la participation aux cours sont strictement subordonnés à la production préalable d'un certificat médical d'absence de contre-indication à la pratique active du karaté traditionnel, datant de moins de trois mois à la date de rentrée. Cette obligation légale d'ordre public ne souffre aucune dérogation, l'association déclinant toute responsabilité en cas de déclaration inexacte ou de défaut de transmission de ce justificatif médical réglementaire d'aptitude physique.
Pour les pratiquants inscrits au sein des ateliers de karaté santé senior, une attention spécifique est requise quant à la validation des exercices posturaux doux par leur médecin traitant, garantissant la parfaite adéquation thérapeutique de nos protocoles sportifs.
2.2 Charte de Discipline Traditionaliste et Code d'Honneur
Le karaté n’est pas un simple sport d’opposition, mais une discipline martiale traditionnelle structurée autour d'un code de conduite rigoureux, le Dojo Kun. Chaque adhérent s'oblige au respect scrupuleux des règles d'éthique et de courtoisie mutuelle : salut rituel aux enseignants et aux partenaires, ponctualité rigoureuse, propreté irréprochable du Kimono (Keikogi), et interdiction absolue de tout comportement verbal ou physique violent ou irrespectueux au sein du dojo de Bonifacio.
Tout manquement persistant à ces règles élémentaires de vie associative pourra donner lieu à des sanctions disciplinaires graduées, allant de l'avertissement formel par le conseil d'administration jusqu'à l'exclusion définitive de la structure sans remboursement des cotisations versées.
Section 3 : Conditions Spécifiques des Activités Extérieures
3.1 Cadre Éco-responsable des Séances de Karaté Littoral
L'organisation de nos entraînements de plein air et de nos randonnées techniques au cœur du maquis de Bonifacio fait l'objet d'un protocole environnemental d'une grande rigueur. Les participants s'engagent à respecter l'intégrité biologique des sites traversés : interdiction de s'écarter des sentiers balisés, collecte systématique de l'intégralité des déchets individuels et participation active aux chantiers d'éco-citoyenneté.
L'association collabore étroitement avec les instances de préservation côtière locales afin de s'assurer du respect absolu des arrêtés de protection de la faune et de la flore littorale de Bonifacio lors de chaque regroupement sportif en milieu naturel.
3.2 Gestion Collective de la Sécurité en Milieu Naturel
La sécurité lors des sessions extérieures repose sur l'obéissance rigoureuse aux consignes de sécurité édictées par les enseignants brevetés d'État encadrant le groupe. Les pratiquants doivent être équipés d'une tenue de marche adaptée, de réserves d'eau suffisantes et de protections solaires adéquates, l'association se réservant la possibilité d'annuler ou de reporter une session extérieure en cas de conditions météorologiques défavorables à Bonifacio.
Section 4 : Limites de Responsabilité Juridique et Litiges
4.1 Exonération de Responsabilité et Événements de Force Majeure
L'association KARATE SAMOURAI BONIFACIEN décline toute responsabilité pour les vols, pertes d'effets personnels ou dommages matériels survenus au sein des vestiaires ou du dojo municipal lors des créneaux d'entraînement. Nous conseillons vivement à nos adhérents de ne laisser aucun objet de valeur dans les espaces de change collectifs.
En outre, l’association ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution partielle ou totale de ses engagements d’enseignement en cas de survenue d’un événement de force majeure (catastrophes naturelles, arrêtés municipaux exceptionnels de fermeture du gymnase, consignes sanitaires étatiques), les cotisations annuelles restant définitivement acquises à la structure pour assurer sa stabilité administrative non lucrative.
4.2 Résolution Amiable des Différends et Juridictions Competentes
En cas de litige, de différend d'interprétation des présents statuts ou de contestation disciplinaire survenue au sein du club, les parties s'obligent à rechercher en premier lieu une résolution amiable en saisissant par écrit notre conseil d'administration réuni en séance de conciliation paritaire.
À défaut d'un accord négocié dans un délai de 60 jours à compter de la saisine, le litige sera soumis aux tribunaux civils compétents du ressort de la Cour d'Appel de Bastia, seule juridiction territorialement et légalement compétente pour trancher les différends relatifs aux structures de Loi 1901 implantées en Corse-du-Sud en 2026.